CGV Conserverie des Pins
CONDITIONS GENERALES DE VENTE CGV
En vigueur au 01/03/2023
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « le Vendeur » : EURL CONSERVERIE DES PINS 21, rue de la Praya 33950 LEGE CAP FERRET, Courriel : contact@conserveriedespins.fr, auprès d’acheteurs non professionnels « Les Clients ou le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente « Les Produits » par le Vendeur sur le site www.conserveriedespins.fr
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Conserves de poissons fabriquées à la Conserverie des Pins à Lège Cap Ferret (33950).
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.conserveriedespins.fr ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la passation de commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.conserveriedespins.fr et prévaudront sur tout autre document.
Toute commande de Produit sur le site www.conserveriedespins.fr implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes, ainsi qu’aux conditions particulières de sa commande, qui prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.conserveriedespins.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros et tiennent compte de la TVA en vigueur.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.conserveriedespins.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.conserveriedespins.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Les commandes sont payables comptant lors de la réalisation de la commande par carte bancaire.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.conserveriedespins.fr ce qui garantie la confidentialité des échanges.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Livraison
Les expéditions de commandes réalisées sur site www.conserveriedespins.fr sont possibles uniquement en France Métropolitaine.
Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi, et sont effectuées le jour même ou le lendemain de la réception de la commande. (Les commandes reçues le vendredi avant midi sont expédiées le lundi suivant).
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 4 jours, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site, par le transporteur Chronopost.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
La Conserverie des Pins s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués à l’acceptation de la commande, en fonction du délai de référence du transporteur et à exécuter des commandes, sauf cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle.
La Conserverie des Pins est responsable de la bonne exécution de la vente et de la livraison y afférente, sauf si l’inexécution ou le défaut d’exécution est imputable au Client, à un fait imprévisible d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité. Toutefois, le client devra, lors de la livraison par un transporteur des produits achetés, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès dudit transporteur en cas d’avarie des marchandises livrées ou de produits manquants.
ARTICLE 6 - Données Personnelles et Cookies
L’accès à notre service de vente en ligne peut nécessiter la création d’un compte Client. Conformément aux Conditions Générales de Vente, le Client devra renseigner un certain nombre de données à caractère personnel : Nom, Prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.
Toutes les informations du compte Client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec www.conserveriedespins.fr
Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.
Nous traitons les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
Nous sommes susceptibles de recueillir et conserver des données personnelles lorsqu’un Client passe une commande directement sans créer de compte, navigue sur le site, lors de la rédaction d’un commentaire ou d’une demande de renseignement.
Ces informations à caractère personnel sont utilisées pour le traitement d’une commande, pour répondre à une demande de renseignement, pour permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit ou pour permettre la livraison par notre prestataire Chronopost.
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé du partenaire Stripe de notre hébergeur Shopify.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
En application de la réglementation relative aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.conserveriedespins.fr disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant la Conserverie des Pins par courriel contact@conserveriedespins.fr
Le site www.conserveriedespins.fr utilise des cookies (témoins de connexion), ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet.
Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet www.conserveriedespins.fr valant acceptation.
L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable des cookies par l’utilisateur.
ARTICLE 7 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du site www.conserveriedespins.fr est la propriété du Vendeur EURL Conserverie des Pins et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 8 – Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 9 – Réclamation
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours délai maximal à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans un délai de 14 jours et à ses frais, à partir du moment où les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Pour toute réclamation contacter la Conserverie des Pins à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ ARTICLE 1 des présentes CGV.
Tout litige auquel les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur et le Client ou par médiation, sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas d’avarie lors de l’expédition de la commande, le vendeur ne sera nullement tenu de répondre de la responsabilité encourue. Il appartient au Client, dans des délais brefs suivant la réception des produits, de porter à la connaissance du transporteur, toutes réclamations nécessaires à l’indemnisation du préjudice subi. Pour ce faire, le Client est tenu de se reporter aux conditions générales du transporteur.
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site www.conserveriedespins.fr propriété de la EURL Conserverie des Pins. Les dits produits sont présentés avec la plus grande fidélité avec une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles. Cependant, la possible constatation d’une marge de variation dans la représentation des produits ne saurait suffire à engager la responsabilité du vendeur. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits de la CONSERVERIE DES PINS dépendent des campagnes de pêche saisonnières, de sorte que le vendeur ne peut garantir en permanence les approvisionnements suffisants des articles proposés à la vente. Si par l’extraordinaire, un article commandé se trouvait indisponible ou épuisé lors de l’enregistrement de la commande, le vendeur contactera le client afin de convenir, au choix de ce dernier : soit du remboursement du produit manquant, soit d’une date de livraison ultérieure de l’intégralité de la commande, soit du remplacement du produit manquant par un produit équivalent.